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Assurance vie spéciale Handicap

Publié le 26 octobre 2016

Deux formes de contrats d’assurance pour les handicapés.

Le contrat de rente survie

C’est une assurance en cas de décès que vous pouvez souscrire, en tant que parents ou proches de personnes handicapées, à leur bénéfice exclusif. Ils en profiteront uniquement après votre décès, sous forme de capital ou de rente viagère. Pour y avoir droit, la personne handicapée doit être incapable de subvenir à ses besoins ou de se constituer un revenu sans l’aide de sa famille. Il n’existe aucune contrainte quant aux formes de l’assurance : ni sur sa durée, ni sur le rythme et les modalités de paiement, ni sur la nature de la garantie. Autant dire que les assureurs ont multiplié les formules et qu’il peut être bon d’en comparer plusieurs avant de prendre une décision. À noter que, s’il s’agit d’une assurance-décès pure et simple, les cotisations versées sont « à fonds perdus » : elles ne seront pas remboursées, même si la personne handicapée meurt avant ses parents.

Le contrat d’épargne handicap

Il va garantir à l’assuré handicapé un capital ou une rente viagère après une durée d’épargne qui peut être variable, mais qui doit être d’au moins six ans. Attention : nous sommes ici en matière d’assurance en cas de vie, donc d’épargne, le contrat doit être souscrit par l’enfant handicapé lui-même, qui a ainsi un moyen de placer par exemple des donations reçues de son entourage et d’en profiter lui-même de son vivant par des retraits. Le souscripteur doit être invalide au moment de la souscription, au sens où il ne peut se livrer à une activité professionnelle normale.

Des avantages fiscaux particuliers

Ces formules utilisent en fait des mécanismes classiques en matière d’assurance vie. La différence réside ici dans le régime fiscal dérogatoire qui leur est accordé : une réduction d’impôt « à l’entrée » de 25 % de toutes les sommes engagées, dans une limite annuelle qui évolue. Ce plafond s’applique par foyer fiscal, en cumulant s’il y a lieu l’ensemble rente survie et épargne handicap.

Ne pas oublier l’assurance vie traditionnelle

En dehors même du cadre fiscal et réglementaire des assurances spécifiques ci-dessus, l’assurance vie traditionnelle reste bien adaptée pour aider un enfant handicapé. C’est même un moyen parfaitement légal de l’avantager dans une succession sans toucher aux droits des autres enfants. Et l’aide sociale ne peut capter les fonds transmis, du moins si leurs montants restent modérés.

Plus d’informations sur :

http://votreargent.lexpress.fr/droi...

https://www.handicap-job.com/blog/2...

http://www.handicap-info.fr/assuran...

 

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