Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Association Halte Pouce

Recherche

Contenu

Du soutien et du répit pour les familles concernées par le handicap
AccueilRessources Thématiques > Droits, prestationsDonations, successions : l’abattement spécial pour handicap est précisé

Imprimer Imprimer

Donations, successions : l’abattement spécial pour handicap est précisé

Publié le 27 avril 2017
Les personnes handicapées ont droit à un abattement spécifique de 159 325 € sur les biens qu’elles recueillent par donation ou succession, si une infirmité physique ou mentale les empêche de travailler dans des conditions normales ou, pour les moins de 18 ans, d’acquérir une formation normale (CGI, art. 779-II).

Pour en bénéficier, celui qui invoque une infirmité doit prouver que son incapacité l’empêche de subvenir à ses besoins. Cette preuve se fait par tous moyens...

Voir la suite dans l’article bien fait sur Le Particuliers.fr

 

 Retour á la page précédente Retour  Retour á la page précédente Envoyer à un ami

Actualités

Stage Théâtre (10-14 ans) proposé par le Théâtre (...)

Du 17/07/2017 au 21/07/2017

La Bulle Bleue est partenaire du stage "Ré-inventons le (...)

Lire la suite

STAGE DANSE adaptée à Montpellier

Du 20/07/2017 au 27/07/2017

Stage danse adaptée avec l'association Appel du Geste Actuel (...)

Lire la suite

Recherche : Autisme et littérature jeunesse

18 juillet 2017

Lucie Ducare est bénévole auprès d’enfants autistes. Elle réalise (...)

Lire la suite

Cet été nous restons ouverts...

5 juillet 2017

Toute l'équipe Halte Pouce vous souhaite un très bon été. Une (...)

Lire la suite

Dernières ressources publiés

Musika, cours de musique pour tous à Montpellier

Sports & loisirs

Consulter

Trouver des fournisseurs, agences et services adaptés au handicap

Vie quotidienne, vie pratique

Consulter

VVF Villages s’engage dans l’accueil des personnes en situation de handicap

Vacances & Tourisme

Consulter

Liens divers