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AccueilActualitésDu nouveau du côté des MDPH...

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Du nouveau du côté des MDPH...

Publié le 23 mai 2017

- un nouveau formulaire le 1er sept 2017

- un nouveau certificat médical depuis le 7 mai 2017

- un décret qui concrétise le système d’information commun des MDPH le 9 mai 2017

Un nouveau formulaire le 1er sept 2017

À partir du 1er septembre 2017, changement de formulaire pour toute personne qui souhaite faire une demande auprès de sa MDPH.
Ce nouveau formulaire, plus détaillé, sera déployé progressivement sur l’ensemble du territoire ; il incombera à chaque MDPH de décider sa date de mise en place.

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Un nouveau certificat médical depuis le 7 mai 2017

Changement de formulaire depuis le 7 mai 2017.
Ce document, daté de moins de 6 mois, est réclamé pour déposer une demande de carte d’invalidité, de carte européenne de stationnement, de carte mobilité inclusion ou encore d’allocation aux adultes handicapées.

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Un décret qui concrétise le système d’information commun des MDPH

Le décret du 9 mai 2017, modifie en effet les dispositions concernant le système d’information des MDPH, mais aussi le système national d’information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

En savoir plus

 

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