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Guide "Le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite"

Publié le 26 octobre 2016

Un guide à destination des collectivités territoriales, mais très instructifs aussi pour les usagers concernés.

Tout savoir sur :
- La carte de stationnement (au 1er janvier 2017, elle sera comprise dans la carte mobilité inclusion)
- Les obligations des collectivités territoriales

Et avoir les réponses à des questions comme :
- Que signifie « place de stationnement réservée » ?
- Sur quelles voies le maire peut-il réserver des places de stationnement pour les personnes handicapées ?
- Comment les places de stationnement doivent-elles être signalées ?
- Que signifie « place de stationnement aménagée » ?
- Que faire s’il est impossible de concevoir une place de stationnement aménagée ?
- Quelle doit être la longueur des places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ?
- Combien de places de stationnement doivent être réservées sur le territoire communal ?
- Une personne handicapée ou à mobilité réduite peut-elle demander au maire de réserver une place en bas de chez elle ?
- Les places de stationnement réservées aux personnes handicapées sont-elles gratuites ?
- Que risque une personne valide qui occupe une place de stationnement réservée aux personnes handicapées ?

Document PDF - 1.5 Mo

Un autre guide sur le stationnement réservé : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/stationnement_reserve.pdf

 

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