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Guide barème pour l’évaluation des déficiences ...

Publié le 26 octobre 2016

Les taux d’invalidité

Afin de déterminer le taux d’invalidité, les MDPH utilisent un guide barème.

Les différents palliers des taux d’invalidité sont :

I. - Troubles légers entraînant une gêne, quelques interdits rares ou des troubles subjectifs sans incapacité réelle constatée dans la vie sociale, scolaire, professionnelle ou quotidienne (taux de 0 à 15 %)

II. - Troubles d’importance moyenne entraînant des interdits et quelques signes objectivables d’incapacité fonctionnelle permettant cependant le maintien de l’autonomie individuelle et de l’insertion dans une vie sociale, scolaire ou professionnelle dans les limites de la normale (taux 20 à 45 %)

III. - Troubles importants obligeant à des aménagements notables de la vie quotidienne et nécessitant des aides ou efforts particuliers pour l’insertion ou le maintien dans une vie sociale, scolaire ou professionnelle dans les limites de la normale. L’autonomie est cependant conservée pour les actes relevant de l’autonomie individuelle (taux 50 à 75 %)

IV. - Troubles graves ou majeurs entraînant la réduction de l’autonomie individuelle (taux de 80 %) :
Un taux égal ou supérieur à 80 % correspond à la réduction de l’autonomie individuelle de la personne ... qui peut être liée à une ou plusieurs incapacités ... y compris si elles surviennent du fait de troubles et symptômes de survenue fréquente ou mal contrôlés, éventuellement en lien avec les conséquences d’un traitement. Ce taux peut également correspondre à une déficience sévère avec abolition totale d’une fonction.

Seul un état végétatif chronique autorise l’attribution d’un taux d’incapacité de 100 %.

(Pour plus de détail, voir le guide indiqué au début de cet article.)

Le guide barème

Vous pouvez en trouver une version électronique ici.

La mise en page ne permet pas une lecture aisée, mais à la fin du texte il est possible de télécharger une version au format RTF (Word).

 

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