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AccueilRessources Thématiques > Droits, prestationsLe chèque emploi service universel (CESU)

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Le chèque emploi service universel (CESU)

Publié le 8 mai 2010
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Définition

Le Chèque emploi service universel (CESU) permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile (directement ou via des associations). Et cela avec des formalités administratives réduites.
L’employeur bénéficie d’avantages fiscaux..
L’employé bénéficie des mêmes conditions que tout salarié.

Délaration préalable

Avant de pouvoir payer avec des chèques emploi services, il faut s’enregister en tant qu’employeur, et dans le cas d’emplois direct enregistrer ses salariés.

Plus d’informations ici : CESU : déclaration de l’employeur et du salarié

Le contrat de travail

Des règles sont à respecter concernant l’emploi d’un salarié.

Plus d’informations ici : CESU : le contrat de travail

Comment obtenir des CESU

Pour obtenir des chèques emploi service, il vous faut les commander à votre banque par téléphone pour certaines, en vous déplaçant pour d’autres. Vous les recevrez en moyenne dans un délais d’un mois et il vous sera attribué un numéro d’employeur.

Le chéquier se compose d’une part de chèques qui permettent de payer le salarié et de volets sociaux qui servent à le déclarer. A chaque chèque correspond un volet social à renvoyer à l’URSSAF.

Il est également possible de payer avec des chèques bancaires, et de faire les déclarations mensuelles (volet social) sur Internet.

Comment obtenir des CESU préfinancés

Ces CESU, comparables à des "tickets restaurants", sont généralement fournis par les employeurs qui adoptent ce système. Certains CCAS (centres communaux d’action sociale) ou conseils généraux aussi.

Plus d’informations ici : CESU : le CESU préfinancé

Comment utiliser les CESU

Plusieurs façons de payer un salarié avec des CESU :

- Payer avec des tickets CESU préfinancés, en complétant le solde avec un chèque bancaire, ou en liquide.
- Payer avec des chèques CESU (comparables à des chèques bancaires)
- Payer avec des chèques bancaires

Dans tous les cas il faut ensuite faire une déclaration sur le site de l’urssaf (volet social) ou envoyer un volet social par courrier. Les charges seront automatiquement calculées et prélevées sur votre compte. Le site de l’urssaf

Dans le cas où vous payez une association, pas de charges, tout est compris dans le prix initial.

Avantages - exonérations

Des exonérations de charges sont offertes dans le cadre de l’aide aux enfants bénéficiant de l’AEEH ou de la PCH.

Des avantages fiscaux sont liés à l’utilisation des CESU.

Plus d’informations ici : CESU : avantages et exonérations


Autres articles traitant du CESU :
CESU : avantages et exonérations
CESU : le contrat de travail
CESU : déclaration de l’employeur et du salarié
CESU : le CESU préfinancé

 

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