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Le registre d’accessibilité simplifié.

Publié le 29 septembre 2017
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap.

En concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques, la DMA a créé un guide d’aide à l’élaboration du registre public d’accessibilité.

Le registre a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Le parti pris est de faire simple et utile.

À la date du 30 septembre 2017, tous les Établissements Recevant du Public devront mettre à disposition des usagers un registre public d’accessibilité. Il s’agit d’un document qui contient l’intégralité des dispositions prises pour permettre à toutes les personnes susceptibles d’être accueillies de pouvoir bénéficier de toutes les prestations en vue desquelles le lieu a été conçu.

La fiche de synthèse du registre, en particulier, est accessible à tous. Le document-type est notamment pré-rédigé en FALC (facile à lire et à comprendre), et donc accessible également aux personnes qui ont un handicap mental ou une déficience intellectuelle.
Son format permet d’en faire une affiche délivrant une information simple et utile au public, et pouvant être installée au principal point d’accueil de l’établissement.

Toutes les information sur ce guide et l’accessibilité sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire, ICI

 

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