Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Association Halte Pouce

Recherche

Contenu

Du soutien et du répit pour les familles concernées par le handicap
AccueilRessources Thématiques > Droits, prestationsSuccession : protéger un enfant handicapé

Imprimer Imprimer

Succession : protéger un enfant handicapé

Publié le 26 octobre 2016

Un article dans la revue "Notre Temps" sur le thème "Succession : protéger un enfant handicapé".

Avec des informations sur :
- Le mandat de protection future pour autrui
- Que préconiser pour la transmission

Pour consulter l’article cliquer ici]


Est-il possible de charger quelqu’un de s’occuper de l’enfant handicapé quand ses parents ne seront plus là pour le faire ?

Oui, grâce au "mandat de protection future pour autrui". Il permet de désigner la ou les personnes (mandataires) qui protégeront les intérêts de l’enfant au décès de ses parents (ou s’ils se retrouvent en incapacité de le faire). Ce mandat doit être fait devant notaire (pour un tarif de 280€ environ) et être accepté par le mandataire.

Que préconiser pour la transmission ?

Il n’y a pas de solution unique. Tout dépend de la composition du patrimoine et de la famille. Si vous avez un ou plusieurs biens immobiliers que vous donnez en location, vous pouvez constituer une SCI (société civile immobilière) et prévoir, dans les statuts, que les revenus reviennent en totalité ou en grande partie à l’enfant handicapé. Cette disposition peut être prise indépendamment des parts de chacun des associés.

Exemple : Vous faites une donation de parts de SCI à chacun de vos enfants de manière à ce que chaque associé en détienne le même nombre, et vous attribuez à l’enfant handicapé la plus grande partie des loyers, de façon à lui assurer un revenu. Pour autant, chacun de vos enfants recevra la même part de patrimoine.

Vous pouvez aussi donner l’usufruit du bien en location à l’enfant handicapé et la nue-propriété à ses frères et sœurs. Le premier (usufruitier) percevra les loyers, les seconds auront la certitude de devenir propriétaires à part entière au décès de l’usufruitier.

Autre possibilité, la donation résiduelle  : vous donnez un bien à l’enfant handicapé et prévoyez dans la donation qu’à son décès le bien, ou ce qu’il en reste, reviendra à ses frères et sœurs.

 

 Retour á la page précédente Envoyer à un ami

Actualités

UNAFAM : infos et agenda 2018-19

Du 12/07/2018 au 02/07/2019

Bulletin mensuel de juillet 2018 de l'UNAFAM L’Unafam est une (...)

Lire la suite

Une nouvelle Formation des Aidants Familiaux (...)

Du 12/07/2018 au 13/10/2018

L’association France Alzheimer Hérault propose une formation aux (...)

Lire la suite

DON D’UNE CHAISE MONTE ESCALIER HANDICARE EN (...)

19 août 2018

M. Gérard Kerlidou souhaite céder une chaise monte escalier (...)

Lire la suite

DES SÉJOURS DE RÉPIT AU DOMAINE DE FRAISSE, (...)

15 août 2018

Domaine de Fraisse : séjour de répit pour les aidants (...)

Lire la suite

Dernières ressources publiés

L’ASSOCIATION ANAÉ : trois lieux de vacances adaptées

Vacances & Tourisme

Consulter

HANDIVOYAGE : DES VACANCES ADAPTÉES À LA CARTE

Vacances & Tourisme

Consulter

WILENGO, le Airbnb du handicap

Vacances & Tourisme

Consulter

Liens divers