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AccueilRessources Thématiques > Droits, prestationsTutelle et curatelle : quelques références

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Tutelle et curatelle : quelques références

Publié le 26 octobre 2016

Il existe plusieurs mesures de protection juridique des personnes :
- Sauvegarde de justice
- Curatelle
- Tutelle des majeurs
- Tutelle des mineurs
- Mesures d’accompagnement des majeurs
- Mandat de protection future

Les 2 plus connues sont la curatelle.et la tutelle

La curatelle

La curatelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure qui, sans être hors d’état d’agir elle-même, a besoin d’être conseillée ou contrôlée d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile. La curatelle n’est prononcée que s’il est établi que la mesure de sauvegarde de justice serait une protection insuffisante pour la personne.

La tutelle (d’une personne majeure)

La tutelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Un tuteur la représente dans les actes de la vie civile. Le juge peut énumérer, à tout moment, les actes que la personne peut faire seule ou non, au cas par cas.

Sur le site "Service Public", plusieurs fiches sur la protection juridique des personnes : http://vosdroits.service-public.fr/...


Un article sur un café parents Halte Pouce, avec des références de contacts :


Et ci dessous une liste de médecins habilités dans l’Hérault :

Document PDF - 1.2 Mo

 

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